L’entreprise Lecreux-Sivigny-Duhard géomètres-experts implantée à Tours, Langeais et Bourgueil, met à votre service son expérience dans le bornage et la division.
Division de terrain et de parcelle à Tours : des solutions pour vos biens immobiliers
Réalisation du bornage et de la division de parcelles
Pour vos différents projets, nous vous accompagnons et vous aidons à les réaliser dans le respect des différentes réglementations et des droits de chacun.
Nos géomètres-experts sont habilités à délimiter et à effectuer la division de terrain (et de volume) afin de définir les limites de propriété ainsi que la surface.
Conseiller, valoriser et garantir sont nos maîtres-mots, nos prestations sont gages de précision, de justesse et de qualité. Prenez contact avec nous pour toutes informations complémentaires.
Le bornage de terrain expliqué : son rôle dans la délimitation des propriétés
Le bornage consiste à définir juridiquement les limites de propriétés privées qui appartiennent à différents propriétaires.
Nos géomètres-experts interviennent dans cette opération et celle de la topographie en réalisant la délimitation, la division et la matérialisation des différentes limites présentes sur un seul et même terrain. Nous sommes aussi en mesure de rétablir et de contrôler les limites ayant déjà été définies précédemment.
En plus du bornage relevant du domaine privé, nous effectuons cette opération dans le but de séparer un terrain privé d’un terrain public.
Avant l'acquisition d'une parcelle ou pendant les travaux de limite de propriété, il est nécessaire de rédiger un acte d'alignement individuel, équivalent à un arrêté.
Les deux types de bornage : quelle différence et pourquoi vous devez réaliser un bornage
Cette démarche est indispensable pour réussir à délimiter correctement un terrain et le sécuriser.
Il existe deux types de bornages.
| Le bornage à l'amiable | Le bornage judiciaire |
|---|---|
| Contexte - Les deux propriétaires de terrains mitoyens souhaitent tous deux réaliser un bornage de leur parcelle, ils contactent ainsi un géomètre-expert. | Contexte - Si les propriétaires des terrains contigus sont en désaccord ou ne souhaitent pas réaliser un bornage, l’un des deux peut saisir un juge. |
| Mise en application - L’expert étudie les plans et les titres de propriété. Un procès-verbal d’abornement sera rédigé. Lors de la signature de ce document, il faudra matérialiser les limites par des bornes. | Mise en application - À la suite de l’intervention d’un géomètre-expert, à réception du découpage des surfaces, le tribunal d’instance rédige un jugement qui est remis aux parties. |
Recommandé par les notaires lors d’une vente, le bornage offre des garanties pour les deux parties et facilite l’installation de clôtures ou de constructions sans risque d’empiètement.
Pour vérifier si votre terrain a déjà été borné, consultez les informations disponibles sur le site Géofoncier.
La division parcellaire : comment notre équipe procède
À la suite d’une succession, par exemple, notre équipe de géomètres-experts intervient pour la réalisation d’un partage précis d’une propriété afin de créer plusieurs entités.
La division est possible sur un terrain constructible ou non.
Nous nous déplaçons sur le lieu à diviser et procédons aux différentes mesures, matérialisation, géoréférencement, etc.
Nous effectuons les calculs dans nos locaux et dressons un plan correspondant aux relevés réalisés.
Délimitation de propriété ou division de terrain, le cabinet vous accompagne !